Conditions générales de ventes

L’accès aux annonces sur le site www.a2annonces.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

Article 1 – Société

Le site www.a2annonces.com appartient à la société BWC Média, société par actions simplifiées dont le siège social est situé 4 avenue Neil Armstrong - Bâtiment Mermoz, 2ème étage - 33700 Mérignac et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 491 582 367, SIREN : 491 582 367 000 34, CODE NAF 4791A, TVA intracommunautaire: FR47 491 582 367.

Coordonnées du Service Relations Clients :

- Numéro de téléphone :
05.56.45.09.83

- Mail :
contact@a2annonces.com

- Adresse postale :
SAS BWC Média
A2annonces.com
4 avenue Neil Armstrong
Bâtiment Mermoz, 2ème étage
33700 Mérignac

Article 2 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente du site www.a2annonces.com définissent les modalités dans lesquelles la société BWC Média met à la disposition des clients particuliers et professionnels (ci-après le « Client ») un service de dépôt de petites annonces avec options payantes (ci-après le « Service ») en vue de leur parution sur son Site Internet. Toute souscription d’options payantes par un Client vaut acceptation sans réserve des conditions générales de ventes en vigueur.

Article 3 - Terminologie

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins et vidéos), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le Site Internet www.a2annonces.com ou le Site Mobile. 

Annonceur : désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles et tout professionnel, établie en France et ayant déposé une annonce sur le Site Internet www.a2annonces.com ou sur le Site Mobile.

Internaute : désigne tout visiteur, ayant accès et consultant les Services A2annonces via le Site Internet ou le Site Mobile.

Article 4 – Modalités de souscription aux options payantes

4.1 Déposer une annonce 

Pour les particuliers, le dépôt d’annonce est gratuit (hors options payantes).
Pour les professionnels, le dépôt d’annonce est payant. Il conviendra au préalable de créer obligatoirement un compte pro pour déposer une annonce. 

Possibilité de choisir une option payante

4.1.1 Photos supplémentaires

Le choix de cette option permet à l’annonceur de renseigner 5 photos supplémentaires pour l’annonce.

4.1.2 Vidéo

Le choix de cette option permet à l’annonceur de renseigner une vidéo pour l’annonce. L’annonceur doit renseigner un lien vers « youtube », « dailymotion » ou « viméo ». La modification de la vidéo ne nécessite pas une nouvelle souscription à l’option « vidéo ».

4.1.3 Option Logo Urgent

Cette option ajoutera un logo sur l’annonce. L’effet est immédiat sur le site et sera présent pendant toute la durée de vie de l’annonce.

4.1.4 Option 1er de la classe

* Immédiatement : la date de mise en ligne de l’annonce est réinitialisée immédiatement. Cette option ne peut être choisie que si l’annonce existe déjà.

* Chaque jour pendant 7 jours : la date de mise en ligne est réinitialisée 7 fois, toutes les 24h
* Chaque jour pendant 30 jours : la date de mise en ligne est réinitialisée 30 fois, toutes les 24h
* Chaque jour pendant la durée de vie de l’annonce : la date de mise en ligne est réinitialisée toutes les 24h pendant toute la durée de vie de l’annonce.

4.1.5 A la une

Cette option permet à l’annonce d’être mise en avant dans un bloc « A la Une » pendant la durée de vie de l’annonce.

4.1.6 Recevoir les statistiques de consultation

Cette option permet de recevoir par mail pendant toute la durée de vie de l’annonce, les informations suivantes :
nombre d’affichage de l’annonce (page détail), depuis l’achat de l’option
nombre de messages envoyés via le formulaire
L’annonceur reçoit un email tous les 7 jours, à partir de la date d’achat de l’option.

4.1.7 Recevoir un SMS lorsqu’un acheteur envoie à l’annonceur un message via le formulaire

L’annonceur reçoit un SMS lorsqu’un internaute lui envoie un message via le formulaire de contact disponible sur la page de l’annonce. Lorsque l’annonceur prend cette option, il reçoit au maximum 10 SMS. Lorsque cette limite est atteinte, l’annonceur peut à nouveau souscrire l’option sur cette annonce.

4.2 Gérer une annonce

4.2.1 Modifier une annonce

L’annonceur pourra modifier son annonce gratuitement 2 fois. La modification d’une annonce lui permettra également de choisir une option payante. Elle ne réinitialisera pas la date de mise en ligne sauf si une option payante réinitialisant la date de mise en ligne a été choisie lors de la modification.

4.2.2 Renouveler une annonce

Cette fonctionnalité payante permet de réinitialiser la date de mise en ligne.

4.2.3 Ajouter une option

L’ajout d’une option payante sur une annonce est considéré comme une modification.

4.3 Prix et Paiement d’une annonce

4.3.1 Le prix

Le prix est exprimé en euro. Le prix de chaque option payante est le prix en vigueur lors de la souscription de l’option par l’annonceur. La société SAS BWC Média se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

4.3.2 Le paiement

Lorsque l’annonceur clique sur le lien inclus dans le mail reçu, il doit effectuer le règlement pour que l’annonce soit prise en compte. L’annonceur reçoit la facture de son paiement par mail.
L’annonce doit ensuite être validée par l’administrateur du site A2annonces avant d’être mise en ligne.
Si l’annonce n’est pas validée dans les 7 jours suivants le paiement, l’administrateur du site A2annonces rembourse l’annonceur.

4.3.3 Les moyens de paiement

Le paiement peut s’effectuer par Paypal et carte bancaire (système de paiement Atos).

Article 5 – Modifications des conditions générales de ventes

La société BWC Média se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Il appartient aux annonceurs de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente.

Article 6 – Responsabilité

La responsabilité de la société BWC Média ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.

Article 7 – Divers

Dans le cas où l’une partie des conditions générales de vente devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et la société BWC Média, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des Parties à souscrire à une Option payante. 

Toute réclamation droit être adressée à contact@a2annonces.com.
Les conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 8 - Politique de confidentialité dans le cadre du RGPD - Protection des données RGPD

La société BWC Média accorde la plus grande importance à la confidentialité des informations des clients, des annonceurs et des internautes du site www.a2annonces.com, ainsi que des éléments collectés.

C'est pourquoi la société BWC Média invite l'ensemble des utilisateurs, clients, annonceurs, et internautes à prendre connaissance de l'annexe 1, disponible ci-dessous et tenant lieu de politique de confidentialité.

Annexe 1 - Politique de confidentialité dans le cadre du RGPD - Protection des données RGPD

Cette annexe, complémentaire à l’article 8 des présentes Conditions générales de ventes, tient lieu de politique de confidentialité et a pour but d’évoquer et détailler les données personnelles recueillies par la société BWC Média – A2ANNONCES, par le biais des interactions avec les clients, annonceurs et internautes, et à quelles fins ces données sont utilisées.

Cette annexe vient en complément de la politique « Cookies et Vie Privée » disponible dans la rubrique « Informations légales », sur le site www.a2annonces.com.

1.1 COLLECTE DES DONNÉES

Lorsque vous naviguez, créez un compte, publiez des annonces, prenez contact avec un vendeur, vous inscrivez à la newsletter ou lorsque vous contactez notre service client, la société BWC Média collecte des données dans le but de répondre à vos besoins et vous fournir une expérience utilisateur optimale.

Les informations que nous recueillons sont les suivantes : nom, email, mot de passe, adresse postale, IP, informations relatives aux annonces publiées, informations relatives à votre navigation sur le site www.a2annonces.com.

1.2 TRAITEMENT ET UTILISATION DES DONNÉES

Nous sauvegardons vos données à des fins de traitement de vos annonces, pour notre service client ainsi qu'à des fins marketing. Vos données peuvent être transmises à des tiers dans le cadre du traitement des annonces (ex : mise en place automatique de gestion des annonces pour les professionnels...) mais ces données ne sont utilisables par nos prestataires que pour l'exécution de leur mission (mise à jour des annonces, exécution d’une option...).

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
- Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
- Améliorer notre site Internet www.a2annonces.com
- Améliorer le service client et assurer une prise en charge efficace de vos besoins
- Fournir un contenu publicitaire personnalisé
- Vous contacter par email et/ou téléphone et/ou courrier postal
- Administrer un concours, une promotion, ou encore une enquête…

Nous partageons vos données personnelles avec les sites Internet du groupe SAS BWC MEDIA et ses filiales, ainsi qu’avec les prestataires travaillant en notre nom (banques, envoi d’emails publicitaires, gestion informatique…).

Vos données personnelles seront conservées, en cas de dépôt d’annonce(s) ou de navigation et/ou utilisation de note site ou de nos services, sans limite de durée.
Dans le cas d’une non-utilisation du site www.a2annonces.com ou de nos services, de quelque manière que ce soit, vos données seront supprimées après 3 (trois) ans d’activité.
Toutefois, dans le cadre du commerce, si une obligation légale de conservation des factures est supérieure à la durée RGPD, celle-ci prévaut.

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux administrations judiciaires lorsque cela est exigé par requête écrite.

1.3 SÉCURITÉ DES DONNÉES

Votre sécurité est un point primordial pour la société BWC Média, c’est pourquoi nous nous assurons de la mise en œuvre des mesures et actions ci-dessous :
- L’ensemble du parcours de dépôt d’annonce, de vente, d’achat, et de navigation est effectué en « https », protocole sécurisé sur Internet
- Nous invitons nos utilisateurs à privilégier un mot de passe complexe, et la réinitialisation du mot de passe est sécurisé via la réception d’un email
- Nous ne stockons ni physiquement ni informatiquement vos données bancaires
- Les transactions bancaires sont sécurisées par nos prestataires bancaires, fiables et reconnus

De plus, les données que vous confiez à la société BWC Média sont hébergées sur des serveurs, dans des pièces sécurisées. Les mises à jour des antivirus et logiciels de sécurité sont assurées régulièrement par notre prestataire informatique de confiance.

1.4 COOKIES ET VIE PRIVÉE

En naviguant sur notre site www.a2annonces.com, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites.
Ce point vous propose notre politique de gestion des cookies, et nous vous invitons à en prendre connaissance.

Il vous permet d’en apprendre plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre visite sur notre site Internet, et sur vos droits.
Non seulement nous considérons la protection de vos données comme un enjeu majeur dans la relation de confiance que nous avons avec nos utilisateurs, clients, annonceurs et internautes, mais nous tenons également à ce que vous ayez une expérience positive de nos services, en toute transparence.

1.4.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

A l’occasion de la consultation d’un site Internet, un site Internet, tel que A2annonces, peut être amené, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), grâce à votre navigateur, un fichier texte.

Ce fichier texte est un cookie. Il va permettre à A2annonces, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites. Il pourra également suivre vos différentes interactions avec le contenu du site www.a2annonces.com et des newsletters.

Certains cookies sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site et d'autres vous permettent par exemple de sauvegarder de manière sécurisée vos données d'utilisateur pour ne pas avoir à les ressaisir lors de votre prochaine visite.
Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie, ce qui vous assure sa sécurité.

1.4.2 Pourquoi www.a2annonces.com utilise des cookies ?

A2annonces utilise les cookies pour permettre une navigation optimale et fournir des services adaptés aux demandes de nos utilisateurs (ex : mémorisation des annonces, mémorisation de vos données de connexion...).

Nous utilisons également les cookies afin de mesurer l'audience du site et en améliorer les performances.

Certains partenaires de A2annonces peuvent également déposer des cookies dont la gestion est soumise à leur politique mais qui s'engagent à respecter les lois en vigueur. Il s'agit notamment de cookies qui concernent vos annonces et le contenu que vous consultez.

1.4.3 Les cookies émis par A2Annonces et ses prestataires

Différents cookies peuvent être déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site internet :

- Les cookies de base
Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de dépôt et gestion des annonces. Leur suppression peut entraîner des difficultés de navigation sur notre site ainsi que l’impossibilité de déposer des annonces, ou prendre contact avec des vendeurs. Ces cookies sont également nécessaires au suivi de l’activité de A2annonces.
Ces cookies peuvent être installés sur votre terminal par A2annonces ou par ses prestataires.

- Les cookies analytiques
Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’achat et de dépôt d'annonces, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer la recherche d'annonces, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

- Les cookies de publicité
Des cookies sont également susceptibles d'être utilisés dans les espaces publicitaires de notre site. Ces espaces publicitaires vendus à des annonceurs contribuent au financement des contenus et des services que nous mettons à votre disposition (ex : service de vidéo sur vos annonces).
1.4.4 Les cookies émis par des sociétés tierces
L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sur notre site, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

- Les cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site
Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas du tchat en ligne qui vous apporte une aide directe ou des boutons de partage, ou issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Google +, etc…

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site.

En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, principalement en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.
Pour connaître la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités cliquez sur les liens correspondants :
Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/
Twitter : https://twitter.com/fr/privacy
Google + : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

1.4.5 Utilisation de votre terminal avec d’autres personnes

Si votre terminal/outil de navigation est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de celui-ci et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

1.4.6 Comment désactiver les cookies ?

Désactiver les cookies sur Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Désactiver les cookies sur Internet Explorer (Microsoft) : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies

Désactiver les cookies sur Mozilla firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Désactiver les cookies sur Safari : Si vous souhaitez désactiver les cookies dans le navigateur web Safari, allez dans Préférences, puis dans le volet Confidentialité et choisissez de bloquer les cookies.

1.5 ACCÈS ET CONTRÔLE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Pour les annonceurs et clients, les données récoltées vous concernant sont regroupées dans votre compte, personnel ou PRO, sur notre site www.a2annonces.com, rubrique « Mon compte ».
Vous pourrez y retrouver et modifier l’ensemble des données, ainsi que suivre et retrouver vos annonces archivées et en cours, ou encore vos factures.

Nous utilisons l’adresse email que vous fournissez pour vous faire parvenir des informations et mises à jour relatives à vos annonces, des offres préférentielles, des informations sur des produits liés etc… Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de notre newsletter en cliquant sur « cliquez ici pour vous désabonner », présent au bas de l’ensemble de nos communications publicitaires.

Vous pouvez également nous faire parvenir un email à contact@a2annonces.com en précisant l’email concerné et la désinscription de nos emails publicitaires. Notre équipe fera le nécessaire dans les meilleurs délais.

1.6 CONSENTEMENT

En utilisant et en naviguant sur le site www.a2annonces.com, vous reconnaissez accepter et adhérer sans réserve à la politique de confidentialité de la société BWC Média, ainsi qu’au traitement et à l’utilisation des données communiquées.

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